Mentions Légales

    Dernière mise à jour : mai 2026

    1. Éditeur du site

    Le site regaltesamis.fr est édité par :

    • Eric Wehrle — Entrepreneur individuel
    • Marque commerciale : EWE Digital Studio
    • Activité : Agence web / Services numériques
    • Adresse : [À compléter]
    • SIRET : [En cours d’immatriculation]
    • Email de contact : contact@regaltesamis.fr
    • TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

    2. Directeur de la publication

    Eric Wehrle

    Email : contact@regaltesamis.fr

    3. Hébergement

    Le site regaltesamis.fr est hébergé par :

    • o2switch SAS
    • Capital social : 100 000 €
    • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
    • SIRET : 510 909 807 00024
    • Téléphone : 04 44 44 60 40
    • Site : www.o2switch.fr

    4. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus présents sur le site regaltesamis.fr (textes, images, logos, structure, graphismes) est la propriété exclusive d’Eric Wehrle / EWE Digital Studio, sauf mention contraire.

    La marque Régal Tes Amis est une marque commerciale d’EWE Digital Studio.

    Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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    7. Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

    Médiateur désigné : CM2C — www.cm2c.net — À compléter après adhésion

    Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

    8. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Nanterre.