Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le site regaltesamis.fr est édité par Eric Wehrle, entrepreneur individuel agissant sous la marque commerciale EWE Digital Studio.
- Activité : Agence web / Services numériques
- Adresse : [À compléter]
- SIRET : [En cours d’immatriculation]
- Contact : contact@regaltesamis.fr
- TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
La marque Régal Tes Amis est une marque commerciale d’EWE Digital Studio.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des souscriptions d’abonnements proposées sur le site regaltesamis.fr à destination de tout utilisateur (ci-après « l’Abonné »). Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Offres d’abonnement
Le site propose trois niveaux d’abonnement mensuels sans engagement :
- Toque 1 : Accès au site sans publicité pour profiter pleinement des contenus.
- Toque 2 : Inclut les avantages de la Toque 1, avec en plus la possibilité d’imprimer les recettes en PDF et l’accès à des articles privilégiés.
- Toque 3 : Inclut les avantages des Toques 1 et 2, avec en plus un coffre-fort de recettes.
Les caractéristiques détaillées de chaque abonnement sont décrites sur les pages de souscription correspondantes. L’éditeur se réserve le droit de modifier les offres, sous réserve d’en informer les Abonnés au préalable.
Article 4 – Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC sur les pages de souscription. Les prix en vigueur au moment de la souscription s’appliquent.
Eric Wehrle bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications prendront effet à la prochaine échéance de facturation pour les Abonnés existants, après notification.
Article 5 – Modalités de souscription
La souscription s’effectue exclusivement en ligne via le site regaltesamis.fr, avec gestion des abonnements par SureCart. L’Abonné remplit le formulaire de souscription, choisit son offre, et confirme son abonnement après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par l’Abonné dès validation de la souscription.
Article 6 – Paiement
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (Stripe Inc.). Les données bancaires de l’Abonné sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de regaltesamis.fr.
Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la souscription (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.). Le prélèvement est effectué mensuellement à chaque échéance d’abonnement.
En cas d’échec de paiement, l’accès à l’abonnement pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Article 7 – Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation de la part de l’Abonné avant la date d’échéance. Pour les abonnements annuels, l’Abonné sera informé du renouvellement à venir par e-mail, conformément à la loi.
Pour les abonnements mensuels, les prélèvements successifs sont effectués automatiquement à la date anniversaire de la souscription.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
En souscrivant au Club des Toqués, l’Abonné donne son accord exprès pour que l’accès aux services (Toques 1, 2 ou 3) commence immédiatement après la validation de son paiement. Il reconnaît et accepte expressément qu’en accédant instantanément aux contenus numériques, il renonce expressément à son droit légal de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est formalisée lors de la commande par le cochage obligatoire d’une case dédiée.
Article 9 – Résiliation
L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un email à contact@regaltesamis.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du reliquat.
L’éditeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement aux présentes CGV ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet.
Article 10 – Accès au service
L’accès aux services inclus dans l’abonnement est conditionné à la création d’un compte sur regaltesamis.fr. L’éditeur s’engage à maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, hors interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’interruption planifiée, l’Abonné sera informé dans les meilleurs délais.
Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, email, données de paiement via Stripe) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des abonnements et de la communication avec les Abonnés via Brevo.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent en écrivant à : contact@regaltesamis.fr.
L’Abonné peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site regaltesamis.fr (textes, images, logo, architecture) est la propriété exclusive d’EWE Digital Studio et est protégé par le droit d’auteur français. La marque Régal Tes Amis est une marque commerciale d’EWE Digital Studio.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une interruption de service indépendante de sa volonté (force majeure, panne d’hébergeur, etc.).
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’Abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CM2C — www.cm2c.net — À compléter après adhésion.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Nanterre seront seuls compétents.